Minerval de l’Ecole Anne Misonne ASBL

Minerval modulé – Inscription et ré-inscription pour l’année scolaire 2024-2025

pour l’enseignement primaire individualisé à l’Ecole Anne Misonne ASBL

Auderghem – janvier 2024

 

Philosophie

Avant toute chose, sachez que notre Ecole fonctionne SANS aucun subside d’aucune autorité que ce soit. Elle fonctionne uniquement sur base du minerval payé par les parents des élèves et par les dons de généreux donateurs.

Le minerval modulé, à savoir le prix de l’enseignement différencié prodigué au sein de notre Ecole pour votre enfant, est établi sur la base d’un calcul tenant compte du statut professionnel des parents et de leurs revenus, ce qui permet l’accès à notre enseignement pour tous ceux qui en ont besoin, sans discrimination et dans un principe de solidarité, quel que soit leur niveau de revenus ou de patrimoine.

Dans ce cadre, l’Ecole demande, dans la mesure du possible, des justificatifs et, dans tous les cas, une déclaration sur l’honneur de chacun, sans laquelle il nous est impossible de garantir un enseignement différencié de qualité. 

Les informations communiquées par les parents seront traitées de manière CONFIDENTIELLE par la directrice administrative de l’école et un membre du Conseil d’administration désigné à cet effet. Leur devoir est la plus parfaite discrétion. Leur pouvoir est de demander des justificatifs lorsque des déclarations apparaitraient irréelles. Les parents qui ne souhaitent pas communiquer ces informations choisissent, par défaut, la tranche de minerval la plus élevée de la grille.

 

Statut professionnel des parents :

• Employés / fonctionnaires / CPAS :
  • Fourniture des documents justificatifs des revenus professionnels nets (extrait de rôle de l’exercice antérieur)
  • Déclaration sur l’honneur relative aux revenus complémentaires nets (voir Autres ci-dessous)
• Autres (indépendants,…) :
  • déclaration sur l’honneur relative à l’ensemble des revenus annuels bruts disponibles au sens le plus large, des deux parents, qualifiés de revenus ou non par la législation, issus d’une activité professionnelle ou non, de rente familiale, d’avantage en nature, revenus distribués ou maintenus dans une société de management ou holding, récurrents ou de plus-value ; comme il est d’usage, un patrimoine non formellement productif de revenus est censé générer un revenu annuel disponible de 2% de ce patrimoine pour les besoins de la qualification de revenus annuels disponibles.
  • Ce montant de revenus annuels bruts disponibles au sens large est ensuite divisé par 2 (pour tenir compte de la fiscalité, des charges,…) et divisé par 12 (mensualisation). Il constitue les revenus mensuels complémentaires.

Minerval mensuel : 

Somme des revenus nets mensuels des 2 parents	Minerval mensuel
< 4 000€	695€
4 001€ - 4 500€	740€
4 501€ - 5 000€	815€
5 001€ - 5 500€	890€
5 501€ - 6 500€	990€
6 501€ - 7 500€	1 100€
7 501€ - 8 500€	1 220€
8 501€ - 10 000€	1 380€
10 001€ - 12 000€	1 630€
> 12 000€	1 795€

 

Pour les « Autres » (indépendants, ...) : Minerval mensuel minimum de 895 EUR.

Au minerval mensuel s’ajoutent des frais complémentaires que sont :

• Inscription : 135€ + un mois de minerval versé en dépôt qui servira pour le dernier mois de scolarité.
• Classes vertes : 210€/année
• Piscine : 120€/année
• Livres scolaires de l’enfant : +/- 100€